À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 130 dossier(s)
mars 2022
mars 2022
mars 2022
Req # A-2021-00101
Nous aimerions obtenir des informations sur la valeur totale de tous les contrats d'apprentissage en ligne que Parcs Canada a accordée en 2020 et 2021 concernant l'appel d'offres n° 5P047-21-0101/AOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00105
Veuillez fournir une liste contenant le nom des unités de logement du personnel qui n’appartiennent pas à Parcs Canada, le montant que SPAC a facturé à Parcs Canada, ainsi que le nombre de jours d'inoccupationOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2020-00063
Obtenir des informations sur les plaintes du public concernant le respect du règlement sur le contenu francophone, soit la nature de la plainte, la chaîne visée, la date et la province, pour la période du 1 jan.2000 au 1 décembre 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00068
Fournir une copie de toute étude réalisée par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analyse la conformité des radiodiffuseurs privés aux politiques du CRTC en matière de réglementation de la radio et de la radio commerciales.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00070
Fournir les résultats de tout sondage effectué par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 et qui analyse la satisfaction des auditoires canadiens à l'égard des stations de radio commerciales en exploitation au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021
Req # A-2020-00071
Veuillez fournir l’ordre du jour, le procès-verbal et la liste des participants pour chacune des rencontres du groupe de discussion CRTC-CLOSM (Communautés de la langue officielle en situation minoritaire) qui ont eu lieu en 2011 et 2012.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2021