À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire de St. John's
- Commission du droit du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société immobilière du Canada Limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 399 dossier(s)
Req # A-2022-01045
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0011384 - Mise à jour des statistiques hebdomadaires sur le Programme canadien d’adoption du numérique, du 4 au 10 avrilOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00691
Information concernant l’embauche de Nathalie Auger à titre de directrice, Direction générale des marques et commerce et des dessins industriels, OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00779
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013456 - Rencontre avec Monique Leroux, Michelin Amérique du Nord (Canada)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00819
Note d’information pour le sousministre : BN0013913 - Proposition de stratégie financière suite aux rapports de la période 6 sur la situation financièreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00258
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0011167 - Rencontre avec l’ambassade japonaiseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00437
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0008748 - Financement de projets de biofabrication et des sciences de la vie à l’aide du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00603
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012813 - Publication du recensement le 17 août 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00782
Note d’information pour le sousministre : BN0013477 -Rencontre avec la Chambre de commerce de TorontoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00625
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013391 -Candidature pour un siège au comité directeur du Global Partnership on Artificial IntelligenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00065
Copie du Manuel de formation de base de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour le cours de qualification SG-PAT-4, version 9Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023