À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Administration portuaire de St. John's
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-00004
Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2021-13
Au sujet du Centre de fabrication de produits biologiques pour améliorer les capacités de fabrication de vaccins ; fournir tous les dossiers liés aux protocoles d'entente/contrats liés au financement du projet, à la construction, aux tests de…Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2023
Req # A-2022-58
Information au sujet du contrat avec Innovative Interfaces Inc 3118406920.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2023
Req # A-2022-37
Tous les courriels, états financiers, rapports, notes et enregistrements de transactions financières concernant la candidature d'AlarmTek Security Systems ("AlarmTek") et sa participation au programme d'aide à la recherche…Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2023
Req # A-2022-19
Fournir tous les documents du CNRC mentionnant « Twisted Gate » du 1er mars 2022 au 26 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2023
Req # A-2020-35
Fournir toutes les communications par courriel au niveau des directeurs adjoints et plus du 1er juillet 2020 au 6 octobre 2020 concernant la fin de la collaboration Cansino-CNRC dans le développement d'un vaccin COVID-19. Inclure tous les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation…Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs