À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Administration portuaire de St. John's
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil national de recherches Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2021-00136
Je recherche des rapports de recherche ou des études sur les effets des inhalateurs doseurs « pompes pour l’asthme » sur les alcootests.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00137
Claybourne Developments Inc. P/F Safi Investments Inc. 665 Eliza Street, Arthur, Ontario, N0G 1A0 Description légale : PT LT 1 CON 2 WEST LUTHER AS IN RON74408; WELLINGTON NORTH Notre no de dossier : 3900-729Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00138
Dorchester Road, Niagara Falls, Ontario, selon la description du NIP 64313-0336 (LT) comme étant PART BLOCK A PLAN 54 STAMFORD AS IN 753414, RO673150 AND PART 1, 59R10018; VILLE DE NIAGARA FALLS. Aucune adresse municipale pour le moment, les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-010-2021
Une copie du mandat du Comité directeur sur les langues officielles, des copies des procès-verbaux des réunions du Comité directeur sur les langues officielles tenues depuis la formation du comité; tous les courriels internes qui mentionnent le…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-011-2021
Fournissez la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, mais n’incluez pas les augmentations salariales dues à des promotions à de nouveaux postes…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-012-2021
Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures d’incitation au rendement depuis le début de l’année 2020; fournir une ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021; effectuer une…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-013-2021
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021; incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris les primes de rendement ou d’…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-2021-05
Ententes du PARI et modifications à celles-ci/Correspondance aux niveaux des vice-présidents et des DG régionaux concernant l'approvisionnement du gouvernement du Canada et/ou la faillite de Spartan Bioscience du 1er janvier 2021 au 12 avril…Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-60
Tous les dossiers liés aux matériaux, au processus de fabrication et aux résultats des tests pour le produit spécifique décrit dans la brochure de mai 2018 publiée par le CNRC intitulée Sentinel Armor NR16-224/2018E-PDF.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-68
Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022