Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 115 dossier(s)

Req # AF-2022-00112

Veuillez fournir toutes les discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages, factures ou autres documents de communication échangés entre les employés de la SCHL et les représentants de « Generation Squeeze », y compris, sans toutefois s’y limiter, le professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Supprimer les copies en français si l’anglais existe. Limiter le délai du 1er mars 2022 à la date de réception de la demande.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3144 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00098

Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, y compris une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération au rendement ou la prime de rendement reçue pour chaque année. Veuillez indiquer les fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis, ainsi que le nombre total de cadres supérieurs de la Société pour 2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00099

Veuillez indiquer le nombre d’employés qui gagnent plus de 100 000 $ par année en salaire, ainsi que le coût total desdits salaires. Veuillez fournir un registre de ces activités de 2015 à 2022 inclusivement. Donnez un chiffre par année pour le nombre d’employés et un chiffre par année pour le montant total d’argent. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00100

Fournir de la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris des augmentations de salaire par échelons, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, mais à l’exclusion des employés qui ont quitté leur poste. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00101

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l’équivalent pour l’année civile 2022. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # AF-2022-00111

Veuillez indiquer le montant total des augmentations de salaire versées pour l’année civile 2022, ainsi que le nombre d’employés qui ont reçu ces augmentations. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire, ainsi que le montant total de ces réductions. Fournir des enregistrements équivalents s’ils ne sont pas disponibles, ainsi qu’un chiffre pour le nombre total d’employés à la SCHL en 2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00003

Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00004

Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

171 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00135

Une copie des documents concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et la Première nation du Timiskaming

Organisation: Parcs Canada

175 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00150

Information concernant l'étude de temps de sauvetage pour Parcs Canada du Canal Chambly

Organisation: Parcs Canada

519 page(s)
mars 2023
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