À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Commissariat à l'information du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Normes d’accessibilité Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2020-00059
Toute politique, ligne directrice et procédure relatives à la façon dont le Commissariat à l'information traite les plaintes, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00037
Toute la correspondance concernant les demandes de financement de OneNorth ou de l’Arctic Gateway Group depuis le 1er janvier 2020 (jusqu’au 21 juillet 2020).Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2021
Req # A-2020-00064
Fournissez le document d'information suivant : MIN200717-00281Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2021
Req # A-2020-00071
Fournissez le document d'information suivant : MIN200717-00281Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2019-0086
Demande de tous les documents relatifs à la publication de Wilfrid Derome : Expert on Homicides (Jacques Côté, 2003)Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2020
Req # A-2019-33
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.2 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant 73 achats pour le même produit chimique pour un total de 147 685$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-37
Toutes les ébauches / versions du rapport des tables sectorielles de stratégies économiques de l'ISDE sur la fabrication de pointe , et toutes les communications concernant les modifications apportées au rapport entre avril et septembre 2018. Exclure les documents confidentiels du cabinet et les lignes médiatiques.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020