À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2022-000131
Une copie des documents concernant la modification et/ou l'enlèvement d'une digue de castor dans le marais Cave and Basin (aussi connu sous le nom de Sundance Pond West), effectué entre le 6 et le 12 mai 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00138
A copy of the documents pertaining to the opportunity to regulate, for environmental purposes, the interventions on the lands under the management of the Montreal airportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00140
A copy of all complaints received by Parks Canada regarding the operation of lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00141
A copy of documents concerning Parks Canada's intervention to protect Lot 20 of the lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00143
Une copie des documents concernant les découvertes effectuées lors de l'expédition Franklin 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00144
Informations concernant les logiciels ou les applications qui permettent de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation pendant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00145
Une copie des documents concernant le travail à distance ou le travail hybride dans l'organisationOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2020-00033
À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022