À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2022-00140
A copy of all complaints received by Parks Canada regarding the operation of lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00141
A copy of documents concerning Parks Canada's intervention to protect Lot 20 of the lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00143
Une copie des documents concernant les découvertes effectuées lors de l'expédition Franklin 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00144
Informations concernant les logiciels ou les applications qui permettent de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation pendant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00145
Une copie des documents concernant le travail à distance ou le travail hybride dans l'organisationOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2020-00033
À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les documents liés à la météorologie de l'espace sur le réseau électrique du Canada, y compris cette liste non exhaustive de documents produits entre mars 2019 et mars 2021 : notes d’information, notes internes, rapports, discussions et politiques. Veuillez inclure uniquement les documents de fond. Ne pas fournir les copies, les ébauches (sauf s’il n’existe aucune version finale) ni les documents administratifs ou relatifs à la planification de réunions.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2022
Req # A-2021-00038
Une copie des documents concernant les sangliers/chèvres/porcs (ci-après appelés collectivement "porcs sauvages")Organisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00040
L'objectif est d'obtenir des dossiers d'information qui sont disponibles et/ou remis aux nouveaux ministres ou aux nouveaux administrateurs généraux de Parcs Canada et qui portent sur la relation entre Parcs Canada et les peuples autochtonesOrganisation: Parcs Canada
mars 2022