Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 130 dossier(s)

Req # A-2022-00145

Une copie des documents concernant le travail à distance ou le travail hybride dans l'organisation

Organisation: Parcs Canada

130 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00048

Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

décembre 2022

Req # A-2020-00033

À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00043

Veuillez fournir les documents liés à la météorologie de l'espace sur le réseau électrique du Canada, y compris cette liste non exhaustive de documents produits entre mars 2019 et mars 2021 : notes d’information, notes internes, rapports, discussions et politiques. Veuillez inclure uniquement les documents de fond. Ne pas fournir les copies, les ébauches (sauf s’il n’existe aucune version finale) ni les documents administratifs ou relatifs à la planification de réunions.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00038

Une copie des documents concernant les sangliers/chèvres/porcs (ci-après appelés collectivement "porcs sauvages")

Organisation: Parcs Canada

1136 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00040

L'objectif est d'obtenir des dossiers d'information qui sont disponibles et/ou remis aux nouveaux ministres ou aux nouveaux administrateurs généraux de Parcs Canada et qui portent sur la relation entre Parcs Canada et les peuples autochtones

Organisation: Parcs Canada

413 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00078

Une copie du document concernant le contrat n° 5P201-17-5176

Organisation: Parcs Canada

56 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00079

Une copie des documents concernant l'adoption et la délivrance de : (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de côté, les fusils de chasse, les carabines et les carabines) ; (ii) de vaporisateurs d'oxygène et/ou de gaz poivré ; (iii) de tazers/tazers ; et (iv) de gilets pare-balles pour : (a) le personnel, y compris (mais sans s'y limiter) les gardiens de parc

Organisation: Parcs Canada

152 page(s)
mars 2022
Date de modification :