À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2019-00087
Obtenir copie de tous les documents, dont les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, les rapports et les notes, dans lesquels sont mentionnés Ezra Levant ou The Rebel/Rebel News, depuis le 1er août 2019. Veuillez inclure les documents d’Élections Canada et du commissaire aux élections fédérales. L’information demandée concerne l’article suivant : https://nationalpost.com/opinion/rex-murphy-ezra-levant-wrote-a-book-critical-of-the-liberals-now-hes-being-investigated. Les plaintes du public sont exclues. Il n’est pas nécessaire de fournir les documents ou les notes découlant d’une plainte du public, par exemple des notes de système selon lesquelles une plainte a été reçue, évaluée, close et ainsi de suite, ou les réponses envoyées au plaignant.Organisation: Élections Canada
mars 2022
Req # A-2021-00038
Une copie des documents concernant les sangliers/chèvres/porcs (ci-après appelés collectivement "porcs sauvages")Organisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00040
L'objectif est d'obtenir des dossiers d'information qui sont disponibles et/ou remis aux nouveaux ministres ou aux nouveaux administrateurs généraux de Parcs Canada et qui portent sur la relation entre Parcs Canada et les peuples autochtonesOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00078
Une copie du document concernant le contrat n° 5P201-17-5176Organisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00079
Une copie des documents concernant l'adoption et la délivrance de : (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de côté, les fusils de chasse, les carabines et les carabines) ; (ii) de vaporisateurs d'oxygène et/ou de gaz poivré ; (iii) de tazers/tazers ; et (iv) de gilets pare-balles pour : (a) le personnel, y compris (mais sans s'y limiter) les gardiens de parcOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00080
Une copie des documents concernant un édifice fédéral situé dans la circonscription de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques Adresse : 180, avenue de la Cathédrale, Rimouski (Québec) G5L 5H9Organisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00092
Une copie des documents concernant les résultats de l'appel d'offres pour la rénovation du centre d'accueil, parc national du Gros-MorneOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00097
Une copie des documents concernant le nombre d'ours noirs et de grizzlis qui sont morts à la suite d'interactions avec des humains dans les territoires de Parcs Canada en AlbertaOrganisation: Parcs Canada
mars 2022