À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-00229
Une copie des documents concernant l'accord sur le stationnement à Lake LouiseOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00230
Une copie des documents concernant l'accord sur le transport par autobus pour le lac Louise et le lac MoraineOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2022-00011
Tous les courriels que détient l'ASC qui ont été envoyés ou reçus de jill.lawrence@forces.gc.ca entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui. Ces documents doivent inclure les chaînes de courriels complètes et pièces jointes, telles que des images…Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2022-00018
Veuillez fournir la note de breffage suivante: CCM003107 — Station spatiale internationale: mise à jourOrganisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2022-00083
Une copie des documents concernant toute mort de caribou dans le parc national Jasper en 2022, y compris les causes, la justification et les résultats des actions ou des décisions de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000131
Une copie des documents concernant la modification et/ou l'enlèvement d'une digue de castor dans le marais Cave and Basin (aussi connu sous le nom de Sundance Pond West), effectué entre le 6 et le 12 mai 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00138
A copy of the documents pertaining to the opportunity to regulate, for environmental purposes, the interventions on the lands under the management of the Montreal airportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00140
A copy of all complaints received by Parks Canada regarding the operation of lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00141
A copy of documents concerning Parks Canada's intervention to protect Lot 20 of the lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022