À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2022-00173
Une copie des documents concernant les conditions de vie des chevaux de l'île de Sable de janvier 2022 au 11 janvier 2023Organisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00211
Une copie de la note de breffage PK2022-01791 intitulée Inuit Impact and Benefit Agreement for the Wrecks of HMS Erebus and HMS Terror National Historic Site (Accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les épaves du HMS…Organisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00219
Une copie des documents concernant les modifications du poste 00011712 et la création du poste 00019052 dans le parc national du lac Waterton entre 2018 et 2023 et les organigrammesOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00221
Une copie de la documentation concernant les dispositifs de protection de la fauneOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00222
Copie de toute la correspondance entre Debbie Oram et Bill BrakeOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00223
Une copie des documents concernant le nombre d'employés de Parcs Canada dont on a déterminé qu'ils avaient perçu des prestations d'intervention d'urgence du CanadaOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00229
Une copie des documents concernant l'accord sur le stationnement à Lake LouiseOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00230
Une copie des documents concernant l'accord sur le transport par autobus pour le lac Louise et le lac MoraineOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023