Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 366 dossier(s)

Req # A-2021-00892

Documents provenant de 29-1-1-Canada vol. 4a) et 4b) : Doc 1 – 1960-08-12 : Canadian Intelligence Program for Collection and Processing (Programme du renseignement canadien en vue de la collecte et du traitement), Doc 2 – 1966-01-04 : Conférence sur le renseignement géospatial de la Défense

Organisation: Affaires mondiales Canada

22 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01273

Notes d’information produites du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 pour les ministres et sous-ministres des Affaires étrangères et du Développement international à propos de l’organisation Journalists for Human Rights et du soutien du Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

22 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01277

Notes d’information produites du 1er octobre 2020 au 7 janvier 2022 pour le/la ministre, le sous-ministre et la haute direction d’Affaires mondiales Canada, ainsi que l’ambassade du Canada au Kazakhstan, en République kirghize et au Tadjikistan, à propos de la contribution du Fonds canadien d’initiatives locales n° CA-3-P008113001, et du choix de l’International Legal Initiative Foundation pour l’octroi de ce financement.

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01374

Note d’information 04138-2021 : Réunion virtuelle entre le ministre du Développement international et le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01390

Note d’information 03796-2021 : Objectifs du Canada en vue de la négociation d’un accord de partenariat économique global Canada-Indonésie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01392

Note d’information 03915-2021 : Participation du sous-ministre du Commerce international à la rencontre à quatre.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01405

Note d’information 04010-2021 : Participation du ministre du Commerce international au souper sur l’état des relations organisé par le Conseil des affaires canado-américaines.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01411

Note d’information 03836-2021 : Réunion virtuelle entre le sous-ministre du Commerce international et les représentants d’Investir au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01432

Note d’information 03045-2021 : Réunion entre le sous-ministre du Commerce international et le haut-commissaire du Canada en Grande-Bretagne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01436

Note d’information 03491-2021 : Entretien téléphonique entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires extérieures de l’Inde.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
avril 2022
Date de modification :