À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
décembre 2023
Req # A-2021-00254
Copie finalisé du Joint Action Plan on Critical Minerals Collaboration.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2022-00396
Les banques de questions pour l’examen de la licence de pilote professionnel — avion (CPAER) et l’examen de la licence de pilote privé — avion (PPAER).Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2021-00382
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00395
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00666
Étude préliminaire sur la faisabilité de la technologie Hyperloop no T8080-180829.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00685
L'étude de faisabilité qui a été produite pour ce soumissionnaire: étude de faisabilité préliminaire pour la technologie Hyperloop (T8080-180829).Organisation: Transports Canada
mars 2020