À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2023-00050
Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence 3738523 - Rapids : 826899).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les opérateurs répondent uniquement en anglais pour les francophones du Québec, y compris toutes les communications. et des documents concernant Northern 911, la société. Veuillez également inclure les plaintes reçues du public concernant cette question.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00140
Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00164
Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024