À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2021-00693
Copie de l'analyse des travaux de réparation à faire au quai de Cap-aux-Meules.Organisation: Transports Canada
mars 2022
Req # A-2021-00712
Tous les courriels contenant les termes « UFO » ou « CIRVIS » qui ont été créés entre le 1er décembre 2021 et le 22 février 2022 et qui sont détenus par le ministre actuel et l’ancien ministre, le sous-ministre et tous les sous-ministres délégués.Organisation: Transports Canada
mars 2022
Req # A-2020-119341
Copie de toutes les lettres/correspondances mémos et notes de breffages de la ministre responsable de l’ARC Diane Lebouthillier incluant son sous-ministre, sous-ministres assistants et ses fonctionnaires fédéraux en lien avec des diverses demandes de l’ARC tels que les propositions ou de changements de la part du ministère des finances et ou encore du ministre Bill Morneau et ses fonctionnaires en ce qui à trait à l’évitement fiscal et aussi l’évasion et ce depuis le 1er janvier 2019 à ce jour.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-125438
Toutes les politiques internes de l’Agence du revenu du Canada que les agents de traitement suivent pour déterminer l’examen des demandes de crédits d’impôt pour frais médicaux liés à la fertilité d’un contribuable en vertu de l’article 118.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-125726
Copie de tout document que déteint l’ARC me permettant de voir les montants totaux dépensés (montants versés en subventions) en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie entre 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00542
Documents relatifs aux nouvelles exigences concernant le dépistage de la COVID-19, la quarantaine dans les hôtels à l’entrée au Canada et les exemptions connexes.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00547
Copies de l’ensemble des ordres du jour, des procès-verbaux de réunions, des documents préparatoires, des notes de synthèse et de la correspondance liés au comité directeur des grands projets portuaires, du 1er janvier 2020 au 3 février 2021.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00560
Documents concernant la propriété connue et désignée comme étant le numéro de lot 4 922 171, Cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, province de Québec.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00566
Rapports d’objets volants non identifiés déposés par le public au cours de la période du 1er janvier 2020 au 11 février 2021 inclusivement.Organisation: Transports Canada
mars 2021
Req # A-2020-00568
Pour l’essai de choc de véhicule motorisé TC19-117, réalisé au moyen d’une Versa Note 2019 de marque Nissan, le 11 février 2019, fournir des copies électroniques de tous les documents indiquant la position de conception du fabricant pour tout anneau en D ajustable utilisé lors de l’essai.Organisation: Transports Canada
mars 2021