À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2023-00685
Tous les dossiers qui touchent l'aéroport et de Saint-Augustin (Basse-Côte-Nord, QC) entre 1970 et 1985. Cela comprend le choix de l'emplacement, l'achat des terres, ainsi que les relations avec la province et autres organismes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2022-00221
Une copie de la documentation concernant les dispositifs de protection de la fauneOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00223
Une copie des documents concernant le nombre d'employés de Parcs Canada dont on a déterminé qu'ils avaient perçu des prestations d'intervention d'urgence du CanadaOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00229
Une copie des documents concernant l'accord sur le stationnement à Lake LouiseOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00230
Une copie des documents concernant l'accord sur le transport par autobus pour le lac Louise et le lac MoraineOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00550
Les informations concernant les criminels ou les criminels présumés qui travaillent aux quais du port d’Halifax, pour la période du 1er janvier 2010 au 27 février 2023. Cela comprend les membres et les associés du club de motards des Hells Angels.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00552
Les documents électroniques relatifs au vol 298 de WestJet (WS298), de Calgary à Regina, le 26 février 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00554
Les données concernant les employés de Transports Canada qui ont touché la prestation canadienne d’urgence, y compris les montants et toute mesure disciplinaire, sauf les documents confidentiels du cabinet.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00558
Évaluations des risques pour les exemptions réglementaires 58-2002, RCN-01-2022, RCN-02-2022 et RCN-034-2022.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00560
Données sur les fréquences destinées au contrôle de la circulation aérienne au Canada, y compris les coordonnées des émetteurs, leur altitude et leur puissance.Organisation: Transports Canada
mars 2023