À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 316 dossier(s)
Req # A-2020-0005
Note 2020-0018 intitulée « Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus »Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0006
Résultats du concours de subventions Projet de l'automne 2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0007
Avoir accès aux documents d'évaluation psychiatrique pour une personne ayant été admise à l'Hôpital Pierre-Janet durant l'année scolaire 2019-2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00083
Toutes les plaintes présentées à l'Office des transports du Canada contre les entreprises Chrono Aviation Inc. et Chrono Jet Inc. depuis 2012. Copie des plaintes même si elles ont été rejetées par l'organisme : documents afférents à ces plaintes, notamment, mais non limitativement, les documents attestant la réception de la ou des plaintes, les documents constatant la ou les plaintes, les documents transmis à la personne contre qui la ou les plaintes ont été déposées, les documents faisant état de la réponse de la personne contre qui la ou les plaintes ont été déposées, les documents accueillant la ou les plaintes et les documents attestant le rejet de la ou des plaintes.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2019-00074
Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00075
Fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) effectués chaque mois par le ministère pour l'exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2019-0016
Total des dépenses consacrées à la publicité et liste des achats publicitaires pour l’année financière 2018-2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2020