À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00016
Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Req # A-2023-00010
Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00006
La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2023
Req # A-2021-00016
Documents d’information préparés en août 2021 : F140-943113862-9828 Approval of the 2020-21 Fees Report for the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) (approbation du rapport sur les frais rattachés au BSIF pour 2020-2021); F140-943113862-9979 Key Performance Indicator (KPI) refinements for OSFI Corporate Performance Report (améliorations des indicateurs de rendement clé (IRC) pour le rapport sur le rendement du BSIF); G100-21-1360 Documents du 31 août 2021 de la réunion du Comité de direction; F050-7-740 *redacted* Briefing August 2021 = *redacted* briefing August 2021 (*caviardé* résumé août 2021); F200-7-6814 STEP - presentation for the Superintendent (PVSS – Exposé à l’intention du surintendant); F120-13-1460 Memo for Advertising Continuation During 2021 Election Period_Final for Approval (note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021); F200-7-6737 ISS Analytics briefing (réunion d’information du SSSA sur l’analytique); F200-7-6744 Cyber risk underwriting (tarification du cyberrisque); G100-17-865 Note d’accompagnement du Comité d’audit du 23 août 2021; F900-260-902 *redacted* Summary for Superintendent meeting with *redacted* CEO Aug 12 (*caviardé* résumé pour la réunion du 12 août du surintendant avec le chef de la direction *caviardé*); F980-64-1006 *redacted* - Briefing note for Aug 12 meeting with senior management (*caviardé* – note d’information pour la réunion du 12 août avec la haute direction); F200-7-6797 COVID19 Impact on Life & PC Insurance Sector (répercussions de la COVID-19 sur les secteurs de l’assurance vie et de l’assurance multirisque); F200-7-6732 Role of the Actuary (rôle de l’actuaire); C200-151-154 Présentation du BSIF du Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020 – 2021; P100-491822470-130 Climate Risk Update with Superintendent (Peter) - August 11, 2021 (le point sur le risque climatique avec le surintendant (Peter) – 11 août 2021); F210-23-5550 Participating (Par) Life Insurance (assurance vie avec participation); P100-491822470-106 OSFI Climate Risk Questions (questions sur le risque climatique –BSIF); C200-151-153 ADAI - Peter D. Routledge (IDRN – Peter D. Routledge).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023