À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 813 dossier(s)
Req # A-2018-00194
Tous les documents financiers et budgétaires indiquant les montants versés ou devant être versés par le gouvernement du Canada à la Première Nation de Couchiching, à la Première Nation de Naicatchewenin, à la Première Nation de Nigigoonsiminikaaning et à la Première Nation de Mitaanjigamiing.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00029
Notes d'information : RIA7206 TAG8265 RIA7276 M10841 MM507 516407 MT783 UZ1777 G12258 M10847 516456 FC8066 G12281Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00099
Tous les protocoles, conseils, notes d'information, recommandations, décisions, notes de réunion, rapports et communications concernant les négociations ou discussions avec la Première Nation de Kelly Lake, y faisant référence ou s'y rapportant d'une manière ou d'une autre.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00102
Toute communication entre la Première Nation de Kelly Lake et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La période visée est ou serait du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00173
Documents relatifs aux changements apportés aux exigences de l'alinéa 8(2)(k) pour les chercheurs entre le 1er novembre 2022 et le 11 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00222
Documents concernant le soutien et la participation du gouvernement fédéral à la recherche de restes humains entre le 16 février 2023 et le 28 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00062
Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les notes d'information) concernant, mentionnant ou analysant l'existence ou l'absence de corps ou de victimes de meurtres ou s'y rapportant, ou exprimant le doute, le déni, le scepticisme, ou l'incertitude concernant le sujet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00178
Demandes de financement pour les activités liées à des revendications particulières pour la période du 19 janvier 2019 au 4 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2023-00130
Copies des demandes de soumission pour approvisionnement suivantes : 4600002168 4600002169 4600002152 4600002154.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023