À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2022-00093
Copies des notes de breffage suivantes: 273623 - NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC MARK THOMPSON, DIRIGEANT PRINCIPAL, STRATÉGIE ET DURABILITÉ, NUTRIEN, LE 4 OCTOBRE, 2022 274643 - INFORMATION SUR LA NUMÉRISATION DE LA TRAÇABILITÉ ET LE PROJET DE PREUVE DE CONCEPTOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2023
Req # A-2022-00092
Tous les rapports, notes de service ou notes d’information concernant le coût de la gestion de l’offre des produits laitiers pour les consommateurs canadiens, ainsi que tous les rapports, notes de service ou notes d’information concernant la suppression progressive de la gestion de l’offre des produits laitiers. Demande limitée aux documents finaux lorsque des ébauches sont disponibles. Période : du 1er janvier 2021 au 13 décembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2023
Req # A-2020-00090
La demande porte sur les documents électroniques (y compris une liste des participants, les notes d’information et les documents préparatoires, les rapports et les présentations, les courriels et autres correspondances internes et internationales, ainsi que de la correspondance avec les intervenants) concernant la participation du Canada aux réunions suivantes du comité Canada-UE de l’AECG : Agriculture : - 21-22 septembre 2020, 23 septembre 2019, 19 septembre 2018; Dialogue sur les questions d’accès au marché des biotechnologies : - 21 octobre 2020, 4 mars 2019, 26 avril 2018; Marchandises : 11 décembre 2019, 29 novembre 2018; Mesures sanitaires et phytosanitaires : 16-19 novembre 2020, 25-27 février 2019, 26-27 mars 2018; Indications géographiques : 22 octobre 2020, 26 novembre 2019, 17 mai 2018Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00099
Une copie de la note de scénario 274851 – Rencontre du SM Forbes avec la compagnie Corteva Agriscience Canada, 28 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00098
Une copie de la note de scénario 275664 – Rencontre du SM Forbes et de la SMD McDonald avec David Dzisiak, chef des opérations, Botaneco, 29 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00080
Fournir tous les rapports, notes d'information, présentations, plans de projet ou d'action, échéanciers et communications (y compris les ébauches) qui sont liés à la réponse du Ministère à la directive donnée par le premier ministre concernant l'interdiction d'exporter des chevaux vivants destinés à l'abattage, telle qu'elle est énoncée dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021. L'échéancier pour cette demande va du 2 février au 22 septembre 2022. Les documents qui font simplement référence à l'exportation de chevaux vivants sans plus d'explications peuvent être exclus. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # A-2022-00087
Taux d’utilisation et d’adoption par Agriculture et Agroalimentaire Canda pour le logicielle Microsoft 365, sous forme agrégée, pour la période de décembre 2021 à novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2023