À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3092 dossier(s)
Req # A-2019-00421
Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00422
Copie de tous les contrats de consultation et de passation de marchés pour les efforts de dotation dans la région de la capitale nationale d’avril à août 2019, ce qui comprend : offre à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (STA); OC pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS); commandes subséquentes à un OC pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour les SPICT; contrats AA sur ProServices; et contrat à fournisseur unique.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00431
Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00437
Les comptes rendus, documents d’information et autres dossiers du Cabinet concernant le sujet de l’avortement, entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00441
Veuillez fournir la note d’information suivante : « Rencontre avec la Banque du Canada », 2019-clr-00437.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2019-00214
Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00069
Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00128
Toutes les observations, notes et infractions relatives à la salubrité et à la qualité des aliments cernées et documentées par le personnel de l'Agence canadienne des aliments (ACIA) en ce qui concerne l'établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral n° 164. Toutes les notes saisies et documentées dans tous les formats dans le cadre de réunions du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020