À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3038 dossier(s)
Req # A-2019-00124
Tous les documents liés à l'homologation de l'acide gibbérellique 4 % Gro Spurt GS-4 Numéro d'homologation 2015065A - Loi sur les engrais.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00142
Notes d'information 2019 de l'ACIA suivantes : Ref # MIN 022484, Ref # PRM 022567, Ref # PRM 022471, Ref # PRM 022614, Ref # PRM 022593, Ref # QTE 252343, Ref # PRM 022672, Ref # PRM 022517, Ref # PRM 022680, Ref # PRM 022667, Ref # PRM…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00172
Documents suivants des cinq dernières années : - Certificats de santé, certificats vétérinaires ou certificats sanitaires liés à Thunnus Thynnus (thon rouge); - Documents sur l'exportation de thon rouge du Canada vers des pays exigeant un…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00197
Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00213
Documents liés à la plainte SGI 94695.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00215
Documents liés à la plainte SGI 85437.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2020-00033
Du 1er février 2020 au 27 juin 2020, tous les documents au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant la décision de confier à WE Charity l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat…Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00063
Du 2 juillet 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs à l'événement WE Day sur la colline du Parlement le 2 juillet 2017.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00066
Du 29 juin 2020 au 10 juillet 2020, tous les documents de niveau directeur général, sous-ministre adjoint ou sous-ministre comportant ou mentionnant l'un des termes suivants : «congédiement», «indemnité de départ», «audit», «examen», «WE…Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020
Req # A-2020-00297
Du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2020, toute la correspondance et les notes de réunion concernant Facebook ou Google.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2020