À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61319 dossier(s)
Req # A-2019-00451
Concernant l'article du Glob and Mail ( 24 avril 2019) , qui rapportait que le bureau du premier ministre utilisait une banque de données privée du Parti libéral du Canada (PLC) lors du processus de sélection visant à pourvoir un poste à la magistrature, je demande : Une copie de la la correspondance interne (au niveau des directeurs et au-dessus) ainsi que les premières et dernières versions des documents d'information relatives a l'enjeu de l'utilisation de la banque de donnees Libéraliste, couvrant la periode allant du 1 avril jusqu'au 31 mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00453
Demande de la note d’information intitulée « Réponse au premier ministre Pallister à l’occasion du 150e anniversaire du Manitoba », 93330506e.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00462
Je demande une copie de la note d'information dont le titre est « Mise a jour des projets majeurs dans le secteur petrolier et gazier du Canada », 2019-erd-00086.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00471
Les documents concernant la lettre envoyée par diverses organisations médiatiques au gouvernement du Canada dont il est fait mention dans l’article « The News Industry is in Trouble : Canadian Media Outlets Team Up to Demand Tax and Regulatory Changes ». Période visée : du 1er janvier au 24 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00478
Demande de la note d’information intitulée « Note d’information hebdomadaire », 2019-oca-00044.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2018-00023
Les rapports soumis au Service des poursuites pénales du Canada par le Gendarmerie royale du Canada concernant la liquidation de BNP Management Inc., Triglobal Capital Management Inc., Focus Management Inc. et I-Vest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00035
Tout document depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 concernant l'entente relative au plaidoyer et/ou la détermination de la peine du Groupe SNC-Lavalin inc., qui ont été envoyés et reçus par Richard Roy, avocat général principal, Stéphane Hould, avocat-conseil et coordonnateur des accords de réparation et Kathleen Roussel, la directrice des poursuites pénales.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00036
Tous les documents échangés depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 entre le Service des poursuites pénales du Canada et le Groupe SNC-Lavalin inc. concernant la poursuite contre ce dernier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020