À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00129
Tous les documents et les RGCR envoyés/reçus par les fonctionnaires aux échelons direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, pour les projets prévus à Rideau Hall pour les quartiers privés de la gouverneure générale, y compris : local/équipement de conditionnement physique, piano ou jacuzzi. Chercher du 1er janvier 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00138
Une liste de tous les postes du personnel domestique des personnes résidant à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à Stornoway, à la résidence du lac Mousseau et à La Ferme, y compris le montant versé en salaire pour chaque poste, pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00004
De 2022 à aujourd'hui : Tous les courriels, communications, procès-verbaux de réunions, documents, ébauches de politiques ou autres documents concernant l'article 121 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et l'interprétation et l'application de cette disposition par la CLCC, y compris tout document relatif à l'article 4.1.1 du Manuel des politiques décisionnelles de la CLCC. Exclure les documents ou parties de documents qui ne sont pas pertinents, les versions françaises et les versions seulement en français disponibles peuvent également être exclues.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes d'information, courriels, procès-verbaux de réunions, etc.) concernant la décision de la présidente de limiter la formation en langue seconde aux employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée. Une copie du Fonds de formation organisationnelle (RC118) - Orientations et procédures en matière de budget et d'approvisionnement, ainsi que les documents relatifs à son approbation initiale et aux motifs de sa mise à jour le 2 août 2023 (veuillez également fournir une copie des versions EN et FR antérieures à cette mise à jour, datée du 24 juillet 2023). Sinon, limitez les documents à ceux qui ont abouti à une décision. Période de référence : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (30 août 2023).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents élaborés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont appelés cadres ou qui sont censés être des cadres, liés aux fonctions organisationnelles, à utiliser au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, depuis janvier 2017. Uniquement en ce qui concerne les langues officielles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00015
Tous les rapports d’inspection détaillés effectués au 24 Sussex (avec les photos et vidéos) memos, notes de service, courriels échanges entre la CCN du 4 novembre 2015 au 1er janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00081
Une copie de l'analyse de la sécurité des personnes pour le bâtiment principal du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00100
Un rapport général des coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de 24 Sussex, pour la période du 1er janvier au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00103
Tous les dossiers de dépenses liés à la production du rapport mentionné dans le reportage suivant : https://o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-767k-on-assessing-24-sussex-whose-future-is-still-unknownOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00125
Tous les courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires au poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant le déménagement de Julie Payette et de sa famille des propriétés de la CCN et l'emménagement de Mary Simon et de sa famille à Rideau Hall, pour la période du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022