À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-13149
Statistiques au sein de chaque district de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le nombre de postes FB 05 et FB 07 et de postes FB 05 et FB 07 avec un profil linguistique bilingue.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13183
Phase 2 de A-2017-04481 comportant deux courriels et pièces jointes appartenant à Christine Durocher envoyés ou reçus du 20 janvier au 20 mars 2017, excluant les dossiers exigeant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13372
Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur la valeur totale des droits pour tous les importateurs canadiens enregistrés, et la valeur totale des droits pour tous les importateurs enregistrés au Programme d’autocotisation des douanes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13676
Statistiques sur les heures de congé liées à la COVID-19 définies comme type d’activité 091 ou 69XX, utilisées par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada au district de Winnipeg réparties par lieu de travail et par quantité de congés reçus. Cela exclut les noms et les numéros de poste des employés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées