À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2022-158803
Feuille de calcul Microsoft Excel fournissant des renseignements du formulaire T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) pour chaque fondation privée au Canada, en utilisant leurs déclarations annuelles les plus récentes, y compris le nom de l’organisme de bienfaisance, l’exercice, le total des actifs, le revenu total, les dépenses totales, l’adresse physique, y compris la rue, la ville, la province et le code postal, ainsi que l’information sur les directeurs, les fiduciaires et les autres responsables.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-159023
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LETHBRIDGE GALT PARK avec le numéro d’enregistrement actuel pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-159468
Copie des « recommandations techniques » jointes au courriel en date du 17 septembre 2021 de la personne nommée, tirées de la page 6 du fichier de référence.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2019-110198
Tout document détenu et/ou reçu et/ou produit par l’agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le sujet abordé dans un article du Journal de Montréal, à partir du 1er février 2019 à aujourd’hui, le 9 avril 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-115155
Une copie des documents d’information pour juillet 2018 : COM-2018-00785 Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-119266
J’aimerais obtenir, par province, des renseignements sur les paiements d’allocations spéciales pour enfants versés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants pris en charge au Canada de 2010 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125376
La correspondance entre Maximus Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le contrat attribué qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-125379
Toute correspondance interne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui se rapporte au contrat attribué à Maximus Canada et qui est renvoyée à l’article ci-joint.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-129488
Toute la correspondance ou les documents détenus par le Comité consultatif des personnes en situation de handicap entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019 concernant un plafond des frais fixes proposé pour les particuliers ou les organisations qui aident les citoyens à présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-129489
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques tenues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 à l’intention de son personnel concernant l’avis aux contribuables de ne pas utiliser les « promoteurs » ou tout organisme tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter : les fiscalistes, les avocats et les comptables lorsqu’ils présentent une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022