À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2021-00033
Communications concernant un article de la CBC relatif à la Nation crie d’Onion Lake et une évaluation des risques de fraude datée du 16 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00034
États financiers vérifiés de la Nation crie d’Onion Lake et tableaux des rémunérations et des dépenses de 2013 à 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00044
Comptes rendus des consultations avec les Premières Nations de l’Ontario concernant les modifications proposées par le gouvernement de l’Ontario aux règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin d’apporter des modifications aux exigences et aux exemptions du Registre environnemental des activités et des secteurs pour les activités de prélèvement d’eau à court terme à faible risque, de juillet 2020 à avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00065
L'information et les documents sur les politiques et procédures en vigueur concernant ce qui suit : les demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le traitement des demandes de contestation en vertu de l’article 14.2 de la Loi sur les Indiens; le droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, et plus particulièrement les politiques et les procédures relatives aux unions de fait, aux mariages, à l’émancipation, à la paternité non déclarée, à l’obtention de certificats, à la parenté latérale, à l’adoption ou à l’adoption selon les coutumes, à la réintégration et au droit des descendants; le droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens utilisé par les agents d’admissibilité et les agents de contestation au Bureau du registraire des Indiens, tant à l’échelle nationale qu’au bureau régional du Manitoba. Manuels de formation, politiques, documents et procédures utilisés par les agents d’admissibilité, les agents de contestation et le registraire des Indiens en ce qui concerne les demandes d’inscription, l’examen des dossiers, les déterminations de l’admissibilité, les refus d’admissibilité et les contestations en vertu de l’article 14.2.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00066
Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire de 2020 au 20 mai 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A2021-0003
La mise à jour du statut COVID-19 de l'Enquêteur correctionnel du 23 février 2021 fait référence à " une série d'inspections d'une journée d'établissements dans les régions de l'Ontario et du Québec " (11). Veuillez communiquer toutes les notes, tous les courriels, toutes les notes de service, tous les rapports, toutes les photographies, toutes les vidéos ou tous les autres documents créés ou conservés par le personnel en rapport avec l'une de ces inspections. Limitez votre recherche aux documents créés entre la date de la première inspection du site et la date actuelle (3 mai 2021). La mise à jour du statut est disponible ici : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/oth-aut/oth-aut20210223-eng.pdf.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0004
La demande suivante concerne une note de service datée du 29 décembre 2004 adressée par ADCO au directeur de l'établissement Nova et portant sur la fouille à nu des délinquants quittant l'établissement. Pour faciliter la consultation, j'ai joint une copie du mémo. Dans le deuxième paragraphe, la note de service indique : " un examen ultérieur de cette question a été effectué au niveau national, de concert avec le bureau des enquêteurs correctionnels ". La "question" est la fouille à nu des délinquants qui quittent l'établissement. Je demande une copie de tous les documents relatifs à cet examen de la question de la fouille à nu des délinquants à leur sortie de l'établissement, tel que mentionné dans cette note de service. La période visée par cette demande s'étend du 1er janvier 2000 au 29 décembre 2004.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0006
Tous les renseignements recueillis par le BEC concernant la réponse de l'institution de la mission à Covid-19 entre le 1er avril 2021 et le 12 mai 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A-2019-00385
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de God’s Lake – Examen financier », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00384
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de Cross Lake – Examen financier des dépenses liées à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020