À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 796 dossier(s)
Req # A-2023-000200
Tous les dossiers concernant des demandes à Twitter de supprimer des gazouillis en fonction du langage offensant. Le délai pour la demande va du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000202
Renseignements à l’égard de ces Sociétés et dont les informations pertinentes sont résumées ici : Société : BOBBY DUBÉ LTÉE. NEQ : 1140495046. Société : GESTION DENIS MARQUIS INC. NEQ : 1162672720.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000266
L’évaluation détaillée de l’innocuité de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine effectuée par la Direction des aliments, mentionnée dans l’avis de Santé Canada du 17 avril 2023, visant à permettre l’utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000274
Tout document faisant référence aux communications avec le Virality Project de la Stanford University et/ou le Stanford Internet Observatory, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000277
Tous les dossiers relatifs à la communication no 490830 de lobbying enregistré concernant Heather Jeffrey, sous-ministre adjointe, Stratégie et innovation, Santé Canada (SC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 2 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000278
Dossiers conservés par Santé Canada concernant l’inventaire de la réserve d’antiviraux en cas de pandémie de grippe en date de janvier 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000279
Demande détaillée concernant la réserve d’antiviraux en cas de pandémie d’influenza relative à la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) : Dossiers conservés par Santé Canada concernant l’inventaire de la réserve d’antiviraux en cas de pandémie d’influenza à compter de janvier 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000281
Demande détaillée concernant la réserve d’antiviraux en cas de pandémie de grippe relative à la RNSU : Dossiers conservés par Santé Canada concernant l’inventaire de la réserve d’antiviraux en cas de pandémie d’influenza à compter de janvier 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000290
Le ministre de la Santé a-t-il conclu une entente en vertu de l’article 11 de la Loi sur la quarantaine avec l’Agence de la santé publique du Canada, la province de la Colombie-Britannique ou l’Agence des services frontaliers du Canada; si la réponse est OUI, veuillez fournir une copie de l’entente. Si vous demandez une exemption de la divulgation de toute entente demandée en vertu des alinéas ci-dessus, indiquez la date des ententes pertinentes et un résumé de leurs principales modalités, en particulier en ce qui a trait à l’administration et à l’application de la Loi sur la quarantaine.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2023-000304
En ce qui concerne le Rapport de 2003 sur le nouveau médicament breveté – Angiomax du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH). Toute recherche, rapport et calcul à l’appui utilisés pour déterminer les régimes posologiques.Organisation: Santé Canada
juin 2023