À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 270 dossier(s)
Req # A-2019-01595
Transcription de l’instance devant la cour martiale pour militaire conservée dans la bibliothèque du JAG (Juge-avocat général).Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01704
QP notes durant la période du 1 janvier 2020 au 31 janvier 2020Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01714
Rapport final de la commission d’enquête de la Direction de la sécurité des vols (DSV) des Forces canadiennes sur l’écrasement d’un hélicoptère CH135146 le 27 mars 1984 à la BFC Gagetown, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01726
Tous les dossiers du ministère de la Défense nationale portant sur des événements consignés dans les rapports 2019O0235 et 2019C0172 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), qui ont eu lieu du 6 janvier au 11 février 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2020-00105
Tous les courriels entre le commandant de la 4e Eescadre Cold Lake et l’adjudant-chef de la 4e Escadre Cold Lake portant sur la promotion et les questions de santé mentale (du 1-1-2018 au 1-5-2020).Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2020-00170
Données relatives aux appels d’urgence de recherche et de sauvetage maritime en 2019-2020 depuis le début de l’année : – date et heure – nature de l’incident – type de navire impliqué – comment l’incident a été résolu en ce qui concerne les appels impliquant des bateaux de plaisance dans la région de l’île de Vancouver Sud.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2020-00224
Demander des copies de tous les relevés ou travaux, y compris les modifications apportées au contrat de nettoyage des Entreprises Fervel à Montréal-Farnham — numéro d’achat W0130-14EMF1-001-MTC-6.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2020-00237
Demander des copies de tous les relevés ou travaux, y compris les modifications apportées au contrat de nettoyage Best Service Pros at the Cold Lake — numéro d’achat W6895-190021-001-EDM.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2020-00285
CDS2020-0006724 - Délinquants Sexuels - Rapport Annuel du Chef d’état-major de la Défense 2020-04-08Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A2021-02
Liste de tous les titres de placement de l’OIRPSP liés à de la dette bancaire avec caution («bail-in-able») auprès des 6 plus grandes banques du Canada, y compris les montants détenus, et autres informations à la fin du dernier trimestre de l'exercice 2020, et tout document du Conseil de l'OIRPSP se rapportant à la dette avec caution, au Canada ou ailleurs, de 2010 au 31 mars 2020.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2020