À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2021-00241
Toute communication concernant la réglementation et/ou la législation de l'Union européenne sur le contenu numérique en ligne. Ces communications devraient être liées au projet de loi C-10.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00250
Du 1er septembre 2021 au 15 novembre 2021, tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre du Patrimoine canadien concernant le drapeau canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00261
Toute l'information concernant le contrat no C1111-200211 sollicité par le service des achats pour le ministère du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00271
Note d'information au ministre CH2022-00223 : «Plan de communication et d'engagement: Contenu nuisible en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00277
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2021, toutes les informations concernant les financements/subventions accordés à Herald Newspaper Corp. (titre du périodique : The Dundalk Herald).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00280
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2021, toutes les informations concernant les financements/subventions accordés à New Canadian Media (Titre du périodique : New Canadian Media).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00281
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2021, détails complets des financements/subventions accordés à World Media Corp Canada Inc. (Titre du périodique : CanIndia News).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00282
D'avril 2011 au 31 décembre 2021, les détails complets des financements/subventions accordés à Post Media Network Inc. (Titre du périodique : The Tilbury Times).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00283
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2021, le détail complet des financements/subventions accordés à Urdu Khabarnama Inc. (Titre du périodique : Urdu Khabarnama).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00284
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2021, le détail complet des financements/subventions accordés à 7569424 Canada Inc. (Titre du périodique : Nawa-i-Pakistan).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022