À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2021-01815
Note d’information 2021 LABOUR 000701 « Prochaines étapes sur le droit à la déconnexion ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02013
Veuillez fournir les manuels des opérations et du traitement utilisés par la Direction générale des services d’intégrité en ce qui concerne les enquêtes menées auprès d’employeurs à la suite de plaintes déposées se rapportant aux travailleurs étrangers. Veuillez inclure le guide de politique, s’il existe.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-03064
Note de breffage 2021 SC-CAMS 000322 « Demande présentée par le Québec pour participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2019-02662
Tous les documents d’information, produits de communication, comptes rendus de réunions et résumés liés au Groupe de travail Canada-Mexique sur les questions relatives au travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00431
Politiques de Service Canada et sur l’assurance-emploi, tous les documents relatifs à la déclaration des heures assurables et des gains assurables pour les employés d’Air Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01049
Sondage sur l’Initiative de priorisation des services essentiels soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01934
Toute la correspondance envoyée par courriel concernant la possibilité de faire des heures supplémentaires du 1 sept. 2020 au 23 nov. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01954
Note d’information 2020 MSBU 000643 « Réunion avec Universités Canada » – 5 juin 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01988
Note d’information 2020 LABOUR 000503 « Réunion avec Brittany Forsyth (Shopify) » – 26 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01990
Note d’information 2020 NHQ 001345 « Plan de recherche ministériel 2019-2020 » – 15 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2021