À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-00450
Copie des résolutions du Conseil d'administration approuvées le 19 juin 2021, mentionnées à l'article 4.3 des règlements de Patinage de vitesse Canada, approuvant les règlements et les modifications au règlement 4.2 ou 4.3.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2023-00027
Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00028
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00030
Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2020-00293
Tous les documents reliés aux soumissions à des programmes de reprise en lien avec la Covid-19 dans les secteurs des arts, du sport ou de la culture qui mettent en jeu le droit d'auteur ou des propositions fiscales.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2020-00509
Du 1er janvier 1997 au 2 mars 2021, tous les documents relatifs à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00169
Toutes les soumissions faites dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le contenu préjudiciable en ligne, qui a pris fin le 25 septembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00237
Du 1er janvier 2012 au 8 décembre 2021, tous les documents mentionnant une critique potentielle du Monument commémorant les victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00263
Tous les documents relatifs à l'émission de licences d'exportation pour une peinture appelée « Skedans » par Emily Carr, une peinture appelée « La Tour Eiffel » par Marc Chagall, et une peinture appelée « Iris Bleus » ou « Blue Iris » par Gustave Caillebotte.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022