À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A2021-05
Toute information concernant les réunions et communications entre le Président d'Investissements PSP et tout membre de cabinet du gouvernement du Canada, ou tout employé du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Ministère des Finances, du Ministère de la Justice ou de l'Agence du revenu du Canada pour l'année 2020.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2021
Req # A-2019-00035
Tous les documents concernant les plaintes de consommateurs qui sont liées à la fraude ou à la facturation contre Freedom Mobile, Wind Mobile, Shaw Communications, 2018-2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2019-00036
Toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, les notes de breffage, les aperçus de réunion, concernant et incluant une (des) réunion(s) avec Apple Inc. et le CRTC en septembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Req # A-2019-00052
Notes de breffage demandées 1) Mise à jour des postes de directeurs – Télécommunications 2) Résultats des sondages SAFF et Introspect - Automne 2019 3) Lancement des prix annuels du CRTC – 2020 4) Plan de voyage et rencontre avec les intervenants d' avril à juin 2020 5) Cadre de surveillance de la dotationOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public