À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1250 dossier(s)
Req # A-2021-14929
Le contrat final qui a été attribué le 29 mai 2019 ou vers cette date, et les documents d’information connexes associés au contrat numéro 47419-186162/001/PI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15081
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d’exécution de la loi employé par l’Agence des services frontaliers du Canada en vue d’un report du renvoi par les demandeurs d’asile déboutés…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15092
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d’exécution de la loi en vue d’un report du renvoi par des demandeurs d’asile au Canada jugés inadmissibles au renvoi de leur demande à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15096
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d'exécution de la loi en vue d’un report du renvoi par les demandeurs d’asile inadmissibles ou déboutés, quels que soient les motifs de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15098
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes de report du renvoi présentées à un agent d'exécution de la loi lorsque la demande était fondée sur un risque dans le pays de renvoi. Ventilées selon le nombre…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15134
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes de report administratif du renvoi présentées à un agent d'exécution de la loi qui n’ont pas été traitées avant le renvoi de la personne, y compris des données…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15139
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d’exécution de la loi en vue d’un report du renvoi par les demandeurs d’asile au Canada jugés inadmissibles au renvoi de leur demande à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15582
Statistiques du 1er janvier 2004 au 4 août 2021 sur le nombre de demandeurs d’asile jugés inadmissibles à demander le statut de réfugié au Canada en vertu de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ainsi…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03151
Une liste, du 1er août 2020 au 11 février 2021, de tous les rapports mensuels, rapports condensés, autres rapports, évaluations, études et analyses commandés à l’interne ou à l’externe par le secteur du renseignement criminel et le secteur du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-07636
Statistiques en date du 12 avril 2021 concernant les postes à la Direction des politiques internationales et des partenariats et à la Direction des programmes d’exécution de la loi et du renseignement. Pour chaque poste, le numéro du poste, la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021