À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2020-01097
Obtenir tout rapport, lettres ou autres documents en lien avec une tentative d'extorsion dont ont ete victimes les hommes d'affairs Lino Saputo et Giuseppe Borsellino a la fin de l'annee 2010 et au debut de l'annee 2011Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-04943
Note de breffage 21-001431 Véhicules désaffectésOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-01706
Demande de copies de tous les rapports de situation (SITEREP) sur la fusillade survenue à Portapique qui ont été diffusés par la division H de la GRC et transmis au ministère de la Justice de la Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021