À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2021-00289
Du 1er janvier 2017 au 7 février 2022, documents concernant le Campus Saint-Jean.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2021-00290
Du 1er décembre 2019 au 7 février 2022, toute correspondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta concernant le Campus Saint-Jean.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00244
Tous les documents portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat concernant le projet de loi C-13.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00294
Du 19 juin 2018 au 31 juillet 2018, tous les courriels envoyés à ou par Michel Ruest qui font référence à : 2018 World Junior Hockey Team, Hockey Canada, Sexual Assault, Sexual Abuse, London Ontario, Tom Renney, Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00353
Note d’information au sous-ministre CH2022-01041 : « Note à l'intention de la sous-ministre sur les services de télé achat américains (QVC) ».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00367
Du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2022, toutes les communications avec Twitter concernant les discussions/demandes de censure/suspension/interdiction/promotion/rétrogation/interdiction d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00422
Tous les courriels concernant les résultats de l'enquête "Participez au plan d'action national de lutte contre la haine", qui s'est terminée le 8 mai 2022, et les courriels concernant la communication des résultats de l'enquête au public.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00429
Du 26 octobre 2021 au 25 février 2023, tous les courriels et messages textuels à destination et en provenance du ministre Ahmed Hussen, de Hursh Jaswal, de Dexter Nyuurnibe et de Pierce Collier contenant l'un des termes suivants : "Jew" "Jews" "Jewish" "white people" "whites" "whiteness" "yt" "Zionist" "Zionists" "supremacy" "supremacist" "supremacists".Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00452
Du 27 octobre 2021 au 1er mars 2023, tous les frais de voyage et de bureau de plus de 200 dollars du ministre des Sports Pascal St-Onge.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00453
Du 28 octobre 2021 au 19 mars 2023, tous les frais de bureau et de voyage de plus de 200 dollars du ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023