À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2021-00536
Correspondance échangée avec Vidéotron entre le 14 mars 2021 et le 15 juin 2021 concernant son admissibilité à soumissionner sur le spectre en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-BritanniqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00001
Correspondance soumise à ISDE entre le 1 septembre 2020 et le 22 mars 2021 par Shaw Communications ou Rogers CommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2020-00158
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004626 - Lignes directrices, sous forme d'ébauche, sur l'examen de la sécurité nationale sur les investissementsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00159
Actions de l'Office des brevets émises depuis le 1er janvier 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00976
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006300 - Réponse de Mesures Canada au député GravelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01356
Données recueillies en 2020 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions concernant les Autochtones en affairesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01055
Problèmes de concurrence liés au terminus d'exportation de céréales au port de Churchill entre janvier 2012 et décembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00084
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004768 - Mise à jour de l'approche quantiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00128
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004341 - Aperçu du contentieux ministérielOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2019-51
Résultats des tests des effets des conditions hivernales sur les trains légers ou l'équipement utilisé à Ottawa, pour Rideau Transit Group (RTG), y compris, une description de la façon dont les tests ont été effectués, les dates et tout rapport complet résumant les résultats.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020