À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2019-00231
Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00338
Du 1er janvier 2017 au 18 mars 2022, une liste des ministères et programmes du gouvernement qui ont parrainé la Fierté Winnipeg, en plus des montants accordés, ventilés par année civile.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2020-00003
Copie de l’Entente provisoire de mise en œuvre des pêches, d’une durée de 10 ans, qui a été signée par les Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj le 15 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00217
Note d'information PSD155: Options pour la gouvernance de la mise en œuvre du plan d'action national des femmes et filles autochtones disparues et assassinéesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00285
Du 1er janvier 2021 au 2 février 2022, tous les documents faisant référence à la résidence du Premier ministre du Canada située au 24 rue Sussex à Ottawa ou à l’avenir de celle-ci.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00142
Demande de rapports trimestriels sur les sanctions administratives pécuniaires émises aux entreprises agricoles et agroalimentaires pour non-conformité, de janviers à mars 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00074
Tous les documents concernant les ententes conclues entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2015 jusqu’à présent. Plus précisément, toute entente de financement conclue par la Nation métisse de l’Alberta directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées (Rupertsland Institute, Metis Housing Corporation). De plus, toute entente ou stipulation convenue par la Nation métisse de l’Alberta concernant le financement reçu à la suite de la pandémie de COVID-19.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2017-01391
Correspondance et information rédigées, envoyées ou reçues par Lisa Legault, directrice, Direction de l'enfance et de la famille, Services aux Autochtones, concernant le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (aussi appelé bien-être de l'enfance), datées entre le 15 octobre 2017 et le 30 novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00131
Tous les documents relatifs au financement ou au crédit d'impôt accordé aux parties qui réalisent, filment et produisent la série documentaire The Curse of Oak Island.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2018-00130
Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador, l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant la mine de la Compagnie minière IOC.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021