À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2022-00249
Le nombre d’incidents impliquant des personnes de diverses identités de genre, y compris le nombre d’incidents où une personne de diverses identités de genre est l’instigateur ou la victime de coercition et de violence sexuelles alors qu’elle est sous responsabilité fédérale.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00253
Dossier 197767: Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00095
Une liste de toutes les notes d'information, rapports et présentation (et leur numéro de référence) remis au ministre et au sous-ministre pendant le mois de mai 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00559
Tous les documents relatifs à l’acquisition annoncée de Neo Lithium par Zijin Mining. Du 8 octobre 2021 au 28 janvier 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00081
Les documents d’arpentage d’une expédition d’arpentage dirigée par M. James R. Barnes vers août 1947 pour arpenter les régions de Primrose Lake et Cold Lake.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2021-00583
Dossier 194273: La voie à suivre pour la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2022
Req # A-2021-00349
Dossier 192235:Recrutement pour le conseil consultatif autochtone de Ressources Naturelles Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2022
Req # A-2020-00430
Rapports d'incidents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Vidéo d'incidents violents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Courriels du personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada concernant des incidents violents qui se sont produits du 1er au 10 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00312
Les noms, les titres de postes, le numéro de téléphone du bureau ou les adresses de courriel de l'administration régionale - sous-commissaire de la région du Québec, agents de libération conditionnelle et leur superviseur, ainsi que le supérieur du superviseur pour le bureau de la région de Ville-Marie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00382
Dossier 193124 : Mise à jour sur les enquêtes sur les incidents liés à des explosifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021