À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 378 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Les documents sur une modification réglementaire apportée à la sous-partie 703 – Exploitation d’un taxi aérien (hélicoptères) du Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433), qui est entrée en vigueur le 12 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2023-00016
Les documents sur une modification réglementaire apportée à la sous-partie 703 – Exploitation d’un taxi aérien (hélicoptères) du Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433), qui est entrée en vigueur le 12 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00237
Une feuille de calcul Excel répertoriant toutes les demandes liées aux opérations de classe D ou aux opérations avec des charges externes composées de personnes de janvier 2018 au 9 août 2024.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00275
La liste de tous les documents conservés dans les dossiers 5258 du SGDDI se rapportant à Slave Lake Helicopters.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00285
Les renseignements sur le nombre de nominations découlant de processus annoncés et non annoncés pour des postes occupés par des personnes possédant les classifications CT-FIN, CT-IAU et CT-EAV à Transports Canada du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00311
Copie du Guide d’intervention de la Sécurité Maritime, 2003.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00350
Les descriptions de poste et les rapports du Comité d’évaluation des postes en ce qui a trait à divers postes au sein du Groupe de la sécurité et de la sûreté, un sous-groupe de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00352
Note d'information pour le ministre : AA-2024-531617 - Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés 2.0.Organisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00356
Note d'information pour le sous-ministre : AO-2024-532058 - Engagement avec les pays signataires de l’accord-cadre de réconciliation sur le remorquage d’urgenceOrganisation: Transports Canada
août 2024
Req # A-2024-00357
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001005 - Arrêté d'urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux Canadiennes.Organisation: Transports Canada
août 2024