À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Je demande que toutes les notes d’information, mémos et présentations concernant la libération conditionnelle de Myles Sanderson et la panoplie d’attaques au couteau du 4 septembre 2022 en Saskatchewan soient préparés pour Jennifer Oades, Sylvia Blanchet et Daryl Churney.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
54 page(s)
août 2023
août 2023
Req # A-2023-00010
1. Demander une copie des études de cas utilisées pour la formation. 2. Statistiques des 10 derniers exercices financiers pour le nombre d’octrois / de refus avec les recours.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
5 page(s)
août 2023
août 2023
Req # AF-2022-00113
Tout courriel, document, lettre, note de réunion, enregistrement vidéo entre le personnel de la SCHL du 01/01/2018 au 31/12/2022 (y compris, sans s’y limiter, David McCulloch) concernant l’avenue Mount Hope, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
880 page(s)
juillet 2023
juillet 2023
Req # AF-2023-00005
J’aimerais recevoir des copies des quatre demandes d’Initiatives de logement rapide (volet Villes) que la Municipalité régionale du Cap-Breton a présentées à la SCHL pour approbation à un moment donné entre le 7 mars et le 10 avril 2023. J’aimerais voir l’ordre dans lequel la SCHL a classé ces propositions et le raisonnement qui les sous-tend. J’aimerais également voir toute correspondance entre les fonctionnaires de la SCHL et ceux de la MRCB sur ce dossier au cours de cette période.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
177 page(s)
juillet 2023
juillet 2023
Req # AF-2023-00008
La Stratégie nationale sur le logement prévoit au moins 25 % des investissements dans des projets qui profitent aux femmes et à leurs enfants. J’ai trois demandes liées à cet engagement. - Je demande toute note d’information ou note de service sur le logement des femmes et/ou l’itinérance fournie par la SCHL aux représentants élus entre 2015 et 2022; - Deuxièmement, je demande des rapports d’étape sur l’engagement de 25% des investissements; - Enfin, je demande une liste de tous les programmes pris en compte dans l’engagement selon lequel 25 % des investissements doivent profiter aux femmes et à leurs enfants.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
129 page(s)
juillet 2023
juillet 2023
Req # AF-2022-00070
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, dans le cadre d’une réunion intitulée « Quick run through of new Corporate Performance Measures in light of your most recent comments » qui a eu lieu le 11 août 2021 à partir du 1 août. 2021 au 1er novembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
10 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00078
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme, au sujet d’une réunion intitulée « Comité de vérification de la SCHL » qui a eu lieu le 24 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
78 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00081
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, dans le cadre d’une réunion intitulée « Ordre du jour du 4-C ** ci-joint + présentation envoyée par courriel* » qui a eu lieu le 26 novembre 2021, du 1er novembre 2021 au 1er février 2022. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
7 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00096
En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie ». Je demande à la SCHL de me fournir les rapports d’étape 2022 et 2021 fournis au gouvernement fédéral par chacune des provinces suivantes : la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Si ces rapports d’étape contiennent des renseignements plus détaillés (p. ex., addenda, feuilles de calcul, etc.) sur le calcul ou la mesure des progrès réalisés dans les domaines suivants, veuillez vous assurer que ces détails sont également inclus : (p. ex., si la province a fixé une cible plus élevée ou négocié une cible plus basse). - qui administre les unités réparées ou renouvelées (p. ex., gouvernement, organisme sans but lucratif, coopérative, autre), le cas échéant. - Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre provenant des unités réparées dans le cadre du SNL Les rapports doivent être conformes à la description donnée par le Conseil national du logement : « Trois fois par année (début de l’année, milieu de l’année, fin de l’année), les P/T doivent présenter des rapports d’étape à la SCHL. Ces rapports doivent décrire les progrès réalisés par les provinces et les territoires vers l’atteinte des cibles énoncées dans les plans d’action, ainsi que les dépenses et les résultats des programmes qui correspondent aux coûts jusqu’à maintenant. Les provinces et les territoires doivent également fournir des mises à jour sur l’incidence globale des développements et des réparations sur les résultats sociaux généraux, comme la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les avantages pour l’emploi dans la collectivité. Certains indicateurs (p. ex., le nombre de logements neufs et réparés) doivent être ventilés par groupe prioritaire ciblé par l’intervention.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
299 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # AF-2022-00097
En vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du financement de contrepartie ». Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires doivent présenter régulièrement des rapports d’étape qui doivent inclure le « Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement prévus pour atteindre l’objectif P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre ».Je demande à la SCHL de me fournir tout document entre la SCHL et chaque province (C.-B., Saskatchewan) concernant les rapports d’étape de 2021 et 2022 décrivant leurs objectifs P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux projets et pour les logements réparés ou renouvelés (séparément). Cela comprend tout accord déclarant ces objectifs, tout rapport d’étape sur l’atteinte de ces objectifs, ainsi que tout accord confirmant les fourchettes de réduction négociées comme résultat des négociations suivantes : dans les ententes bilatérales du SNL (« Nombre de nouveaux projets et de grands projets de réparation et de renouvellement qui devraient permettre d’atteindre l’objectif des P/T en matière de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre »), notes de bas de page 10 et 13 10 - Par rapport à la base de référence pour les projets. Fourchette de réduction pertinente à négocier bilatéralement. No 14 - Relativement aux exigences minimales du code de l’énergie et à la fourchette de réduction à négocier bilatéralement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
299 page(s)
avril 2023
avril 2023