À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 189 dossier(s)
Req # AF-2022-00086
Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale, le nombre de logements, la période d’amortissement initiale.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
351 page(s)
janvier 2023
janvier 2023
Req # AF-2022-00026
Nous demandons des copies de tous les documents qui se rapportent à la Windmill Line Co-op ou qui en font mention, y compris les plaintes, les états financiers, les évaluations, les analyses ou les audits. Veuillez exclure les documents où la Windmill Line Co-op fait partie d’un certain nombre de coopératives sur une liste sans renseignements précis sur la coopérative elle-même. Période visée : les dix dernières années [du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
971 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # AF-2022-00037
Nous demandons une liste comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel. Nous demandons une liste pour les programmes suivant : Financement initial, Garantie de prêt, Fonds national de co-investissement pour le logement, Financement de préservation pour le logement communautaire, Initiative fédérale de logement communautaire, Fonds d’innovation pour le logement abordable, Fonds de co-investissement pour le logement – Revitalisation, Financement de la construction de logements locatifs, Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL pour la province de Québec depuis 1990. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
147 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # AF-2022-00030
Nous demandons des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyés ou reçus par les représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement responsables de l’enquête qui traite du sondage envoyé à la population canadienne le 25 MAI 2022 par Léger, au nom de la SCHL, en partenariat avec Phase 5. Veuillez inclure tout document démontrant le coût d’administration, les résultats et la portée du sondage, ainsi que les questions qui y étaient posées et la taille de l’échantillon. Incluez aussi les documents générés entre le 25 MAI 2021 et la date de réception de la présente demande. Veuillez effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Incluez les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais excluez les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Excluez la version française si la version anglaise existe. Veuillez fournir la version définitive des documents si elle est disponible ou la dernière ébauche. Éliminez les duplicata.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
295 page(s)
décembre 2022
décembre 2022
Req # AF-2022-00038
Je souhaite obtenir une liste des projets qui se sont qualifiés pour l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs (IFCLL), au Québec, depuis la création de l'initiative. La liste doit comprendre les informations suivantes: le nom du bénéficiaire, le nom du projet, l'adresse ou numéro(s) de lot(s) visés par l’hypothèque, le nombre de logements prévus, le montant du prêt, la période d'amortissement, la date d’approbation du projet, la date d'octroi du prêt.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
1 page(s)
novembre 2022
novembre 2022
Req # AF-2022-00032
En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’accès à l’information, je désire avoir les informations suivantes: 1 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 2 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 3 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 4 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 5 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 6 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 7 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative del’Outaouais. 8 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
4 page(s)
octobre 2022
octobre 2022
Req # AF-2022-00033
Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants relatifs au financement et au refinancement dans le cadre de tous les programmes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL. Plage de dates : De 2012 à aujourd’hui. Pour chaque immeuble collectif résidentiel financé dans le cadre du programme, je recherche ce qui suit : 1) Adresse 2) Date du plus récent prêt hypothécaire assuré 3) Nombre de logements 4) Type d’emprunteur (c.-à-d. particulier, société de portefeuille, société commerciale principale, fiducie de placement immobilier, autre) 5) Valeur du prêt 6) Amortissement 7) Taux d’intérêt 8) Loyer moyen et revenu d’exploitation net au moment du prêt hypothécaire le plus récent 9) Type de financement (financement d’acquisition, refinancement, construction, etc.) 10) Détermination du type de programme d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL; p. ex., APH Select, initiative Financement de la construction de logements locatifs, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
666 page(s)
octobre 2022
octobre 2022
Req # AF-2022-00015
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze fondé par l’Université de la Colombie-Britannique/professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande. [29 juin 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
19 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # AF-2022-00024
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 30 avril 2022 à la date de réception de cette demande [31 août 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
15 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # AF-2022-00020
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
700 page(s)
août 2022
août 2022