À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2023-00520
Dossier 195430 : Réunion du ministre avec l’association canadienne des constructeurs de véhicules.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00523
Dossier 203107 : Réunion du sous-ministre avec Trent Vichie, directeur général d’Everwind Fuels.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00137
Le procès-verbal de toutes les réunions du Comité mixte de santé et de sécurité au travail à l’Établissement de Bath qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, à partir de la date de réception de la demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00249
Une copie électronique de l’ensemble des fils de courriels, y compris des courriels envoyés et reçus par le gestionnaire régional, Services cliniques, de la région de l’Ontario (M. Ian Irving) qui contiennent des renseignements sur les Services de santé et les médicaments, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00470
Une copie du dernier contrat conclu entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et Pinel.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00485
Le nom du médecin qui fournit des services de santé à la population de délinquants de l’Établissement de Port-Cartier. Le nombre d’heures par semaine, mois ou année prévues dans le contrat durant lesquelles le médecin doit fournir les services de santé.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00002
Les modalités du contrat ou des contrats entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et Prototype Integrated Solutions (PIS) qui permettent d’agir à titre de fournisseur national unique des effets personnels achetés par les détenus, et les versions complètes de tous les contrats entre le SCC et PIS du 1er janvier 2014 à aujourd’hui (18 janvier 2022).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00102
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ‒ Copie du contrat entre le Service correctionnel du Canada et les laboratoires Dynacare. Le dernier contrat qui concerne les analyses d’urine et les lignes directrices que le laboratoire doit suivre.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00108
Copies de 1) note d’information concernant la mise à jour sur les données financières et opérationnelles de CORCAN, 2) note d’information concernant la Stratégie nationale d’achat par les détenus et 3) note d’information concernant l'augmentation de la limite de transfert du compte épargne d’un détenu à son compte courant.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00113
Copie de la note d’information intitulée « Coût d’entretien d’un délinquant en 2020-2021. Référence : 340886.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022