À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 284 dossier(s)
Req # A-2023-00053
Documents relatifs à la commande d’un portrait de l’ancien premier ministre Stephen Harper.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00055
Correspondance de 2021 entre le Centre des pensions du gouvernement du Canada et le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet du temps écoulé dans le calcul du service ouvrant droit à pension.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00057
Documents relatifs à l’achat du complexe situé au 3500 de l’avenue Carling pour le ministère de la Défense nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00082
Documents relatifs à la traduction automatique, au système de gestion de la traduction ou à l’outil d’intelligence artificielle utilisés par le Bureau de la traduction, de janvier 2020 au 3 juin 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00084
Documents relatifs aux fondements scientifiques qui ont mené Services publics et Approvisionnement Canada à suspendre sa politique de vaccination et à permettre aux personnes non vaccinées de reprendre leurs tâches normales avec salaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00302
Communication du ministre concernant les contrats numérotés 700644646 et 700662969 de CNC Development Limited.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00303
Courriels échangés avec les employés de Twitter, de Facebook et d’Instagram depuis 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00307
Correspondance au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et avec Serco Facilities Management au sujet de l’impartition, de la sous-traitance et de la mise à pied des membres de l’AFPC-UEDN à la 5e Escadre Goose Bay, de juillet à décembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00308
Correspondance au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et avec Serco Facilities Management au sujet de l’impartition, de la sous-traitance et de la mise à pied des membres de l’AFPC-UEDN à la 5e Escadre Goose Bay, de janvier à juin 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023
Req # A-2022-00309
Correspondance au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et avec Serco Facilities Management au sujet de l’impartition, de la sous-traitance et de la mise à pied des membres de l’AFPC-UEDN à la 5e Escadre Goose Bay, de juillet à décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mai 2023