À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 439 dossier(s)
Req # A-2023-00518
Rapports d’audit de la convention d’achat des biens et de l’entente de licence de propriété intellectuelle entre le Canada et Candu Energy (2018 et 26/23 octobre). Correspondances concernant les audits entre les ministres, SM ou SMA de RNCan, EACL et/ou Candu Energy - 2018 et 26/23 oct.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00257
Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00304
Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de Cowansville.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00378
Veuillez faciliter l’accès aux documents d’information préparés entre le 22 septembre 2022 et le 31 août 2023, ayant trait aux défis liés à la communication de la stratégie fédérale de tarification du carbone face aux critiques, y compris des politiciens de l’opposition et des premiers ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00450
Le nombre d’employés de votre ministère dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que les avantages éventuels qu’ils ont reçus, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l’autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00455
Toutes les notes d’information, y compris les avant-projets, préparés pour la réunion du 12 septembre 2023 d’un groupe de travail conjoint entre les représentants du gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada, le groupe de travail AB-Ottawa, concernant la réduction d’émissions et le développement énergétique. Du 9 juin au 22 septembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00457
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851492 Canada Inc. auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00458
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851450 Canada Inc auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 6482066 Canada Inc. auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00244
Ventilation financière de l'unité de visite familiale privée « C » au Pénitencier de la Saskatchewan à sécurité moyenne. Coût de la construction et des matériaux. De décembre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023