À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 439 dossier(s)
Req # A-2023-00727
Demande de toutes les coordonnées connues (latitude, longitude) ou d’informations spécifiques permettant d’identifier l’emplacement des épaves et des objets non identifiés dans le port d’Halifax et ses approches, y compris le bassin de Bedford et le bras nord-ouest en Nouvelle-Écosse. 1987 à 2008.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00734
Demande du rapport Rothschild sur la restructuration d’EACL.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00787
Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant le lot 6 391 273 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et/ou à la Société.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00072
Les données de 2001 et par la suite sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui sont mères, le nombre d’enfants que les femmes ont eus et l’âge de leurs enfants par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00204
Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 29 juin 2023 en provenance de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique/côte Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00526
Toutes les notes de service au niveau du sous-ministre ou à un niveau supérieur au sujet de la stratégie sur l’hydrogène entre le 2 décembre 2022 et le 1er novembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00556
Toute stratégie d’exportation ou d’investissement direct étranger élaborée en rapport avec l’hydrogène, ainsi que les notes d’information relatives à cette stratégie. Plage de dates : Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00561
Accès aux documents d’information ministériels relatifs à la tarification du carbone préparés entre le 1er octobre 2023 et aujourd’hui (8 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023