Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 353 dossier(s)

Req # A-2022-00197

Du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018 . Tous les courriels et pièces jointes envoyés par le personnel de Sport Canada qui comprennent la phrase " Hockey Canada " dans le corps du courriel.

Organisation: Patrimoine canadien

11 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00203

From January 1, 1999 to July 31, 2022. All documents submitted by the CRTC to the Minister under section 25 of the Broadcasting Act.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00218

Du 17 au 19 mai 2022. Une liste détaillée et détaillée de tous les coûts (en dollars canadiens) associés à la visite au Canada du Prince de Galles et de la Duchesse de Cornouailles.

Organisation: Patrimoine canadien

23 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00234

Note d’information au ministre CH2020-02241: " Mise à jour sur le Championnat mondial de hockey junior et autres enjeux reliés".

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00240

Du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022. Documents relatifs aux analyses, études ou recherches, évaluations/examens visant à mesurer la performance/productivité de vos employés/télétravailleurs depuis le début de la pandémie.

Organisation: Patrimoine canadien

18 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00250

Toutes les communications avec des représentants de Facebook, y compris le directeur mondial et responsable de la politique publique Kevin Chan, concernant la suppression potentielle ou effective de contenus par Facebook qualifiés de "désinformation", "désinformation", "nuisible", "faux", "conspiration", "anti-vax", "anti-vaccination", "négation des élections".

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00252

1er janvier Toutes les communications avec les représentants de Twitter, concernant le retrait potentiel ou effectif de contenus qualifiés de " désinformation ", " nuisible ", " faux ", " conspiration ", " anti-vax ", " anti-vaccination ", " négation des élections ", une " conspiration ", une " théorie du complot ", " extrême droite ", " extrême droite ", " extrémiste ", " extrême droite ".

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00255

Du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre St Onge et le chef de cabinet Kelly Wilhlem.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00256

Du 4 novembre 2015 au 18 juillet 2018. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus supérieurs à cent dollars engagés par la ministre Joly.

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00257

De juin 2021 au 9 septembre 2022. Tous les documents relatifs au financement accordé aux journaux Ming Pao dans le cadre des Mesures spéciales pour le journalisme - Fonds du Canada pour les périodiques . Inclure toute discussion sur la propriété et la qualité des reportages du journal, en particulier en ce qui concerne la République populaire de Chine.

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
octobre 2022
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