À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63839 dossier(s)
Req # A-2019-08242
Je demande à obtenir le rapport annuel de la GRC sur le marché du tabac de contrebande/tabac illicite de 2016 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-02340
Renseignements sur l’examen interne de la satisfaction de la clientèle/l’examen mené par la direction concernant le détachement de Houston (C.-B.) pour 2016-2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-11548
Veuillez fournir des copies des documents contenant les statistiques et les renseignements les plus à jour sur les huit points mentionnés dans ma demande relative aux armes à feu. Du 1er janvier 2008 à aujourd’hui [date de réception : 24 novembre 2017].Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-07604
Tous les courriels et messages NIP à NIP sur BlackBerry/iPhone envoyés et reçus par le commissaire de la GRC Bob PAULSON et le commissaire adjoint Gilles MICHAUD le 22 octobre 2014 de 12 h 1 à 16 h en ce qui a trait à la fusillade survenue au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-05288
• Examen mené par la direction du détachement de la GRC de Sidney/North Saanich et daté de novembre/décembre 2011. Supervisé par le s.é.-m. Don Smawley.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-09042
Documents du 18 mai 2009 au 18 mai 2012, y compris les procès-verbaux de réunions, les rapports et les notes de renseignement, au sujet de l’attaque à la bombe incendiaire du 18 mai 2010 à la Banque Royale d’Ottawa. Je demande également à obtenir des documents et du matériel sur des renseignements antérieurs.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01860
Veuillez fournir tous les documents, y compris les recherches, produits au cours des 10 dernières années sur la façon dont la GRC a établi les tableaux des avantages pour les membres de la GRC en ce qui a trait à l’offre d’appareils auditifs en tant qu’option de traitement pour la perte auditive, l’acouphène et l’hyperacousie.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-06784
Chiffres et renseignements tirés du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) pour les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M-78 et toute l’information utilisée pour classer ces armes à feu comme des armes sans restriction.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-01316
Demande d’accès à l’information pour avoir accès à tous les documents budgétaires et à l’information financière se rapportant aux opérations de la GRC sur la Colline parlementaire plus précisément SPP depuis sa création le 23 juin 2015 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00013
Je demande à obtenir une copie de tous les documents envoyés ou reçus par le Bureau du commissaire portant sur la Fédération de la police nationale et/ou les préparatifs/négociations/discussions touchant le syndicat de la GRC. Décembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020