À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 64888 dossier(s)
Req # A-2019-13405
Je recherche des dossiers avec le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yahei Takenaka, qui était à Nanaimo BC avant la Seconde Guerre mondiale. Sa fiche est sur bobine c9303, carte # 2912. Son dossier devrait être le # 1798, qui devrait se trouver sur la bobine c9324. Il n'a pas été numérisé. Son épouse, Hideno Takenaka a une fiche sur la bobine c9303, fiche # 2879. Son dossier est le # 3810, qui se trouve sur la bobine c9338. Il n'est pas non plus numérisé. Les deux sont morts depuis longtemps.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13436
Je demande une libération provisoire de: •BAC, (MIKAN 4247817), RG24-C-1-c, Volume 36068, dossier No. 9440-1603/1 «("Security Reports - 1 Cdn Field Security Section - C. Int. C.")». •LAC, RG25, Volume 6501, dossier No. 8254-G-11-40, partie du dossier 1. •Tout * autre * dossier dans BAC, RG25, Volume 6501 qui ne sont pas déjà ouverts ou en cours d'examen par l'AIPRP. [Veuillez noter que, pour autant que je sache, dans ce volume, huit dossiers sont ouverts ou séparés, et un dossier fait actuellement l'objet d'un examen par l'AIPRP (sans compter ma demande 8254-G-11-40 ci-dessus); par conséquent, cette partie de ma demande n'est peut-être pas aussi importante qu'elle y paraît.]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13440
des informations sur CF-QFT - «Boeing B75N1 - Aircraft -Registration - Pacific Region Reference» : RG12, BAN 2010-00467-1, boîte 17, dossier TFGB 5008-FQFT partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13532
Collection et Fonds #4735751 - «Property and precedential property records of the B.C. Region» [document textuel]; Référence #RG13, R188; Numéro d’acquisition # 00-0727 VFRC BAN: 2014-01844-8. Plus précisément, ces documents se rapportant au parc national Pacific Rim.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13533
Titre:«Individual case dossiers - Estates - Maurice Morris Daybutch - Mississauga Band - Sault Ste. Marie District.Hierarchical level»:référence de dossier:RG10-B-3-e-xvi. Numéro du dossier: 493/37-2-8-181. Microfilm bobine numéro: M-2682. Type de document: Documents textuelsTrouvé dans: Archives / Collections et FondsNuméro d'identification: 2291054Lien vers cette page: Afficher les détails Contexte de cette notice: Afficher les détails Informations sur la notice - détails Date (s): 1961Lieu de création: sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du matériel: anglais No de l'instrument de recherche: 10-73 Source: gouvernement Autre no de contrôle du système: FINDR/15515 Options de commande et de visualisation Conditions d'accès: Documents textuels: microforme [Accès 32 restreint par la loi] Bobine de microfilm RG10 M-2682Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13580
Tous les documents liés à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de masques d'identification sculptés de la GRC, élaboré par le gendarme J. Reginald Abbott. La période temporelle de ces enregistrements remonte approximativement à la fin des années 40 ou au début des années 50 jusqu'au début des années 60. Veuillez ne pas inclure les dossiers de "RG18-F-1 Volume / numéro du boîte: 3775. Numéro du dossier: G-544-29" car j'ai déjà ces documents. • Dossier d'employé / de service de la GRC pour le gendarme J. Reginald Abbott En ce qui concerne les éléments ci-dessus, j'ai déjà fait la même enquête auprès de la GRC, qui m'a dirigé vers BAC. La GRC a identifié un dossier à BAC sous le "Numéro d’acquisition BNDR 16 84-85 / 084". En outre, je suis également intéressé par ce qui suit: •«Thomas Rossler capital case file» (RG13-B-1. Volume/numéro du boîte: 1691. Numéro du dossier: cc 710)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13584
Je recherche un dossier détenu par le Bureau du gardien des biens ennemis. C'est pour Jitaro Sawada. Sa fiche est sur bobine c9303, carte # 0395. Son dossier # 1022, qui est sur bobine c9314, qui n'est pas numérisé. Il vivait à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale, et est certainement mort depuis de nombreuses années maintenant.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13588
Je suis à la recherche d'un cas avec le Bureau du gardien des biens ennemis. C'est pour M. Eiju Sato, qui vivait à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale. Sa fiche est sur bobine c9303, carte # 0204. Son dossier est le # 14692, qui se trouve sur la bobine c9429, qui n'est pas numérisé. M. Sato était un adulte à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale, et est certainement mort depuis longtemps.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13591
Je recherche des dossiers détenus par le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Les dossiers sont pour la famille Haraguchi. Seiichi Haraguchi, dont la fiche est sur bobine c9299, carte # 3032. Son dossier # 568 est, et son épouse, Chikae Haraguchi # 623. Le dossier de Seiichi devrait être sur c9308 et le dossier de Chikae devrait être sur c9309. Les deux ne sont pas numérisés. Tous deux vivaient adultes à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale, et sont certainement morts depuis longtemps.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13594
Je recherche des dossiers relatifs à la famille Homma auprès du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je cherche d'abord le dossier de Keay Homma, dont la fiche était sur bobine c9299, carte # 3565. Son dossier est le # 2374, qui se trouve sur la bobine c9329, qui n'est pas numérisé. Deuxièmement, je recherche le dossier de son frère, Seiji Homma, dont la fiche était sur bobine c9299, carte # 4107. Son dossier est le # 12390 ou 12396 (le dernier numéro n'est pas clair) sur la bobine c9415, qui n'est pas numérisée. Les deux hommes étaient adultes à Nanaimo avant la Seconde Guerre mondiale. Tous deux sont morts jeunes et sont morts depuis plus de 25 ans.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020